L’avocat spécialisé en droit des assurances intervient pour une variété de contrats personnels ou professionnels. De l’assurance habitation à l’assurance auto, en passant par les assurances voyages, épargne, santé et prévoyance, construction, moyens de paiement, accident du travail et responsabilité civile professionnelle, sa compétence s’étend à de multiples domaines. Certains avocats sont spécialisés, tandis que d’autres possèdent des compétences générales.
Pourquoi recourir à un avocat en droit des assurances ?
L’avocat en droit des assurances intervient principalement après un accident lors de litiges entre assurés et assureurs. Il guide et défend les intérêts de ses clients, que ce soit dans le cadre de règlements amiables ou de procédures judiciaires.
Ses compétences couvrent :
- Les litiges concernant l’indemnisation ;
- La gestion des dossiers techniques (estimation des dommages et intervention d’experts) ;
- Les dossiers contentieux.
Il est à noter qu’un avocat peut représenter aussi bien l’assuré que l’assureur dans les situations conflictuelles.
Les missions de l’avocat en droit des assurances
L’expertise de l’avocat en droit des assurances s’exerce avant, pendant et après l’apparition d’un litige, offrant une approche complète pour protéger les droits de ses clients.
Information et assistance
Consultable en amont, l’avocat apporte des informations et une assistance juridique pour éviter l’évolution des conflits. Il oriente et conseille sur les démarches à entreprendre, que ce soit pour la souscription ou la rédaction du contrat d’assurance, le calcul des indemnités, ou encore les modalités d’utilisation des garanties.
Négociation et conciliation
En cas de différends, l’avocat intervient dans les phases de négociation et de conciliation ; il évalue les propositions d’indemnisation, négocie avec l’assureur ou l’assuré, désigne des experts, et propose des solutions amiables.
Il est à noter que, conformément à la recommandation du règlement intérieur national, l’avocat examinera d’abord les alternatives amiables ou de règlement alternatif des différends.
Défense des intérêts
Face à un litige existant, l’avocat en droit des assurances agit pour défendre les intérêts de son client. Il met en œuvre les moyens nécessaires, qu’ils soient amiables ou judiciaires, pour parvenir à une solution satisfaisante.
Parmi les litiges courants, on trouve le refus de mise en jeu des garanties, l’insuffisance d’indemnisation, les fausses déclarations lors de la souscription, le non-respect des conditions contractuelles, la résiliation abusive, les problèmes liés à un constat amiable, etc.
Toutefois, il faut savoir que l’avocat n’intervient généralement pas pour des litiges impliquant de faibles montants d’indemnisation.